Étape 1 · Gratuite · Sans notaire

La charte d'engagement

Un premier pas simple et révocable. En signant la charte, vous exprimez l'intention de préserver votre domaine comme un ensemble patrimonial et écologique, sans aucun engagement juridique ni frais.

Ce que vous signez

Cinq engagements moraux

La charte ne crée aucune obligation légale. Elle formalise une intention, partagée entre vous et Château Durable, et sert de point de départ à la reconnaissance du domaine.

Durée : la charte est conclue pour une durée indéterminée. Elle reste valable tant que le point annuel prévu à l'engagement n°5 est maintenu, et vous pouvez vous retirer à tout moment.

Ce que la charte n'est pas
  • Ce n'est pas le label Château Durable : elle ne décerne aucun sceau.
  • Ce n'est pas un acte notarié ni un contrat.
  • Ce n'est pas irrévocable : vous pouvez vous retirer à tout moment.
Ce qu'elle permet
  • D'entrer dans la démarche qui mène au label Château Durable.
  • D'être accompagné dès cette première étape.
  • De rejoindre, sans engagement, la liste des domaines intéressés.
Signer la charte

Faisons connaissance avec votre domaine.

Deux minutes suffisent. La charte est gratuite et ne vous engage à rien de contraignant.

Terres appartenant au domaine, attenantes directement à celui-ci, ou faisant partie de son ensemble logique et/ou historique.

En envoyant ce formulaire, vous déclarez adhérer aux cinq engagements présentés ci-dessus.

Les informations transmises restent confidentielles. Elles sont utilisées exclusivement par l'association Château Durable pour instruire votre demande, et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, à exercer à tout moment auprès de chateaudurable.asso@gmail.com.

Ce qui se passe ensuite
01

Vous validez les cinq engagements de la charte et recevez votre exemplaire signé par email.

02

Un membre de l'association vous contacte sous 5 jours ouvrés.

03

Vous recevez les critères du label Château Durable, pour candidater quand vous le souhaitez.