Château Durable
Château Durable
Le label, matérialisé par ce sceau, est décerné aux domaines reconnus comme ZPENA (Zone Patrimoniale et Écologique Non Artificialisée) : une désignation fondée sur des critères publics et vérifiables, sans exiger d'engagement notarié. C'est la reconnaissance qui succède à la charte, pas la charte elle-même.
ZPENA est le nom technique de la zone reconnue ; c'est elle qui fonde l'attribution du label Château Durable.
Le parc directement attenant au château, qu'il soit visible ou non depuis le bâti. Reconnu automatiquement sur simple bornage du domaine.
Un bois, une terre ou un ancien commun historiquement lié au domaine, même détaché du bâti, sur preuve documentaire : cadastre ancien, archives, mur d'enceinte, vestiges.
Des critères transparents, publiés, appliqués de la même façon à tous les domaines.
Le label n'exige aucun acte notarié. Il repose sur un dossier documenté (état du parc, historique du domaine, preuves de rattachement pour le périmètre B) instruit selon une grille de critères publique.
Cette exigence de transparence est ce qui rend le label crédible pour les institutions et les financeurs, sans imposer aux propriétaires une démarche juridique lourde.
Le label est financé par une cotisation annuelle des domaines labellisés, ajustée à la taille du parc reconnu, de l'ordre de 100 à 400 € par an. Aucun frais n'est demandé pour la charte ni pour l'instruction du dossier.
Déposez votre dossier de candidature au label Château Durable : l'instruction se fait sur la base des critères ZPENA publiés ci-dessus.
Candidater au labelUn dossier documenté suffit, aucun acte notarié n'est demandé. Vous devez avoir signé la charte au préalable.